Première réunion du Comité Technique Interdépartemental chargé des agréments
Le Comité Technique Interdépartemental chargé des agréments a tenu le mardi 16 septembre 2025 sa première réunion, sous la présidence du Directeur Général Adjoint de l’APIM.
Cette réunion de travail a permis d’examiner les dossiers de demande d’agréments en cours et de préparer le rapport destiné au Comité Interministériel d’Investissement, présidé par le Premier ministre.
Le Comité Technique Interdépartemental chargé des agréments est mis en place par le décret n°2025-117, en application de la loi n°2025-006 du 19 février 2025 portant Code des Investissements. Il a pour mission d’apporter un appui technique dans l’étude et l’évaluation des demandes d’agréments au régime des Investissements Structurants. Il est composé de représentants des départements ministériels concernés.
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