Adoption du Code des investissements: une Étape Importante pour l’APIM et l’environnement des affaires en Mauritanie 🇲🇷
Le Conseil des ministres a examiné et adopté aujourd’hui le projet de loi portant Code des Investissements. Ce projet de loi, élaboré sous la coordination de l’APIM avec l’assistance de la SFI, est le fruit d’un processus inclusif* intégrant les contributions des parties prenantes des secteurs public et privé.
Le projet de Code introduit des incitations clés en adéquation avec la Lettre de Politique d’Investissement, notamment :
- Un crédit d’impôt pour encourager la formation professionnelle des employés ;
- Une incitation en faveur de la durabilité environnementale ;
- Le renforcement du régime des PME
- L’introduction du régime des investissements structurants.
Des reformes substantielles à la loi 2012-052 modifiée son introduites, à savoir:
📈L’harmonisation des régimes d’incitations avec les standards internationaux, afin de renforcer l’attractivité du cadre juridique et fiscal pour les investisseurs ;
⚙️ La rationalisation des procédures administratives, garantissant la célérité du traitement des formalités liées à l’investissement ;
🌍 L’élargissement du champ d’éligibilité des secteurs, permettant de diversifier les opportunités d’investissement ;
🔒 Le renforcement des dispositifs de garanties juridiques, visant à sécuriser les droits et intérêts des investisseurs dans un cadre légal prévisible et stable.
Conformément aux dispositions légales , le projet de loi sera soumis à l’examen et à l’adoption de l’Assemblée Nationale avant sa promulgation par SE le Président de la République.
#InvestInMauritania🇲🇷