Procédures d’agrément

Approval procedures for the Investment Code (CI)

• Soumettez votre demande d’agrément à l’un des privilégiés régimes de la Code des investissements (CI) à la Direction de la Guichet unique.

étape 1

• Ce dossier de candidature pour un investissement Le certificat doit être accompagné d’un déclaration pour fins d’admission comme ainsi qu’une déclaration de de bonne foi signé par l’investisseur et y compris les détails de la régime demandé.

étape 2

étape 3

• Pour l’établissement accords, les l’accord doit préciser le programme d’investissement et les conditions de installation.
• Les avantages accordés dans le cadre de la établissement les accords sont négocié sur un au cas par cas avec les départements concerné.
• After the study of the file and if it is judged suitable to have the requested approval, a certificate of investment authorizing you to avail yourself of your advantages with any administration will be delivered to you at the latest in the 10 days following the deposit of your request.

étape 4